Conditions Générales de Vente


Les articles que vous avez reçus ne vous apportent pas une entière satisfaction ?
Vous avez 7 jours, à compter du jour de réception de vos produits, pour nous retourner les articles qui ne vous conviennent pas. Ils vous seront aussitôt échangés (changement de taille, couleur....) ou remboursés, selon votre choix et les disponibilités des produits.

Comment faire ?

Il vous suffit de nous renvoyer dans les 7 jours, votre article correctement emballé à l'adresse ci dessous. Précisant le muméro de commande, vous pourrez alors, à votre convenance, demander par un simple courrier  l'échange désiré ( couleur, taille...) , un avoir ou le remboursement de votre produit, conformément aux dispositions de nos conditions générale de vente ci dessous.

Produit Pacifique
Service Retour Echange
Le vesinat
81440 Lautrec

Notre conseil : Assurer votre envoi à hauteur de la valeur de la marchandise qu'il contient pour éviter toute déconvenue liée à une avarie durant le transport.


(*) ATTENTION : seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente seront acceptés. Les frais de nouvelle livraison sont pris en charge par Produit- Pacifique.com mais pas les frais de retour.




La boutique en ligne du site http://www.produit-pacifique.com a été mise en place par la SARL COMPAGNIE OCEANE, qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant sur le site Internet ou la boutique en ligne du site Internet www.produit-pacifique.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant le téléchargement, la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. La boutique en ligne mise en place par la Sarl Compagnie Oceane dans le cadre de son site web mentionne les informations suivantes :

- notice légale permettant une identification précise de le Sarl Compagnie Oceane ;
- présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés ;
- indication, en euros (TTC) du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
- l'existence d'un droit de rétractation ;
- la durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
 


Article 01 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La Sarl Compagnie Oceane s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdistes conditions.

Article 02 : Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la Sarl Compagnie Oceane et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 03 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

- les présentes conditions générales ;
- le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 04 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 05 : Validation des commandes et signature électronique

Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Article 06 : Confirmation de commande

Toute commande ou réservation fait l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Le client est tenu de vérifier la conformité de sa commande ou de sa réservation. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. La Sarl Compagnie Océane recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande.Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la Sarl Compagnie Océane. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du client. Les produits lui seront réexpédiés après règlement des frais de port réellement payés par la Sarl Compagnie Océane et non sur la base du frais de port forfaitaire mentionné dans le bon de commande.

Article 07 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Sarl Compagnie Océane et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 08 : Informations sur les produits ou réservation de soins esthétiques

8-a : la Sarl Compagnie Océane présente sur son site web les produits  à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la Sarl Compagnie Océane ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La Sarl Compagnie Océane se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

8-c : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits et soins esthétiques présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Sarl Compagnie Océane ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

8-d : la Sarl Compagnie Océane ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La Sarl Compagnie Océane n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. La Sarl Compagnie Océane ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

8-e : L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits (ou réservation) ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Sarl Compagnie Océane.

8-f : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.produit-pacifique.com. La Sarl Compagnie Océane dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Article 09 : Prix

Nos prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client.Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, offert jusqu'à nouvel avis pour les expéditions en france métopolitaine, et indiqués avant la validation finale de la commande. la Sarl Compagnie Océane se réserve le droit de facturer au client, au-dessous d'un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site www.produit-pacifique.com. Nos prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d'application. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis, en fonction des cours du marché et des matières premières.

 

Article 10 : Mode de paiement

Le client a le choix de régler sa commande :
- par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard) ;
- par chèque bancaire ou postal ;
- par virement interbancaire
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès leur réception. Le client garantit la Sarl Compagnie Océane qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Sarl Compagnie Océane se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Sarl Compagnie Océane se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison, d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La Sarl Compagnie Océanea mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le client reste avisé que la Sarl Compagnie Océane ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. La Sarl Compagnie Océane conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dûes par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un produit acheté à la Sarl Compagnie Océane par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la Sarl Compagnie Océane. Seul l'acheteur d'origine de ce produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si la Sarl Compagnie Océaneest en mesure de se le procurer. En cas d'impossibilité d'échange, la Sarl Compagnie Océane se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la Sarl Compagnie Océane ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 12 : Modalités de livraison

12.a - Les produits sont livrés, par Colissimo, à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en France métropolitaine et à titre exceptionnel, en dehors de cette zone. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h* sous réserve des heures limites de dépôt. Lorsque nous réaliserons des envois hors de France métropolitaine, les frais de port et d'emballage seront automatiquement calculés, au cours du processus de commande, en fonction du poids du colis et de sa destination. Le client devra alors choisir les tarifs et options de livraison, dont il désire bénéficier.

12.b - Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la Sarl Compagnie Océane. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

12.c - la Sarl Compagnie Océane ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur à la Sarl Compagnie Océane dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis.

12.d - Un mail est envoyé au client pour le prévenir du départ de son colis.

12.e - En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance (les colis n'ayant pu être livrés à domicile sont à la disposition du client dans son bureau de poste pendant 15 jours ; passé ce délai, ils sont retournés à la Sarl Compagnie Océane), puis le cas échéant de nous signaler ce retard par courrier postal ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

* jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco. Avec Colissimo, votre commande vous est livrée du lundi au samedi entre 9 h et 12 h, en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site marchand (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve (consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l'opérateur choisi).

 12.f  - Pour toute livraison dans le zone  hors france metropolitaine les colis sont adressés en colis simple suivi. Le delai de livraison peu varié d'un à cinq semaine. La SARL Compagnie Océane, decline toute responsabilité en cas de retard.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Problèmes de livraison du fait du transporteur
Le client doit vérifier sa commande lors de sa réception. S'il constate qu'un produit est manquant ou abîmé, il doit le signaler immédiatement à notre service clientel.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du sctoch jaune « La Poste »), il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la Sarl Compagnie Océane puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le client devra transmettre ce constat par simple courrier à : Sarl Oceane - le vezinat - 81440 Lautrec France

 

Article 14 : Erreurs de livraison - Produits non conformes - non présentation au rendez-vous

14-a : Avant de valider sa commande, le client est tenu de vérifier que les produits qui apparaissent dans son panier sont bien ceux qu'il a choisis. Il doit également vérifier la conformité de sa commande dans le mail de confirmation qui lui est envoyé. Toutefois, en cas d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client dispose de 48 heures, à compter de la livraison, pour formuler auprès de la Sarl Compagnie Océane une réclamation. ATTENTION, en cas de produit manquant, le client doit impérativement conserver l'intégralité de l'emballage du colis reçu jusqu'à ce que le service client ait répondu. En effet, il arrive fréquemment que le client jette, par mégarde, un ou plusieurs articles avec l'emballage. Si le client jetait l'emballage ayant servi à l'expédition de son colis, nous ne pourrions répondre à sa réclamation. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. En outre, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le produit a été abîmé, entamé ou utilisé par le client.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la Sarl Compagnie Océane pourra être faite :
- par simple courrier, en rappelant votre numéro de commande, à : Sarl Oceane - le vezinat - 81440 Lautrec France
- par mail, en rappelant votre numéro de commande, à notre service client
(l'envoi d'une copie à votre adresse e-mail est automatique)

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Sarl Compagnie Océane  de toute responsabilité vis-à-vis du client.

14-d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours suivant la réception du colis, aux frais du client, à l'adresse suivante : Sarl Oceane - le vezinat - 81440 Lautrec France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la Sarl Compagnie Océane. Exception : la Sarl Compagnie Océane se reserve le droit de refuser l'echange ou le remboursement du tissu au mètre. L'article étant deja decoupé ne peut etre réutilisé. Seul une erreur manifeste de la part de la Sarl Compagnie Océane sur la commande peut etre pris en compte pour toute reclamation.

14-e : Si le client a commis une erreur dans son adresse de livraison et que le colis a été retourné à la Sarl Compagnie Océane, il pourra être réenvoyé au client après modification de l'adresse de livraison et paiement, par ce dernier, des frais de port et d'emballage réels payés alors par la Sarl Compagnie Océane. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité des produits livrés ne pourra être acceptée.

14-f  : Les retours commandes sont limités à 1 par mois et par client (même nom même adresse). La Compagnie Océane se reserve le droit de refuser un retour d'un articles déjà porté, abimé, mal conditionné... impropre à une revente. La Compagnie Océane se reserve le droit de facturer les frais de port ci besoin est et/ou de refacturer la remise en état d'un article.

Article 15 : Droit de rétractation

La Sarl Compagnie Océane accorde au client un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour annuler ou pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la Sarl Compagnie Océane:
- par simple courrier, en rappelant votre numéro de commande, à : Sarl Oceane - le vezinat - 81440 Lautrec France
- par mail, en rappelant votre numéro de commande, à notre service clientèle (l'envoi d'une copie à votre adresse e-mail est automatique) La Sarl Compagnie Océane recommande au client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou entamé ne sera ni remboursé ni échangé. Dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander :
- soit le remboursement des sommes versées, le client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
- soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées, les frais de re-expédition restant à la charge du client ;
- soit de recevoir un bon d'achat, d'une validité d'un an, d'un montant équivalent aux sommes versées.

 

Article 16 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande. Le client est expressément informé que Sarl Compagnie Océane n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles indiquées sur l'étiquette des produits livrés au client.

 

Article 17 : Détaxe

Pour tous les produits que le client envisage d'acheminer hors Union Européenne et DOM-TOM, l'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services lui permettra, après renvoi du volet rose visé par les douanes, d'obtenir le remboursement du taux de TVA du produit ou de la commande correspondante. Nous rappelons que le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises. Si le client répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande d'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation par mail auprès de nos services et l'accompagner d'une copie recto-verso d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, carte d'immatriculation du consulat, etc.) Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de la Sarl Compagnie Océane. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné. La responsabilité de la Sarl Compagnie Océane ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le client. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer qu'ils respectent la législation du pays concerné.

 

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à  la Sarl Compagnie Océane pour obtenir une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvé, le Tribunal de Commerce de Castres (81) sera seul compétent.

Article 22 : Informatique et Libertés

En tant que site marchand,  la Sarl Compagnie Océane recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.  la Sarl Compagnie Océanetraite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Le traitement automatisé ou manuel d'informations nominatives sur le site www.produit-pacifique.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Sarl Oceane - le vezinat - 81440 Lautrec France  

 

Article 23 : Mentions légales

Le site www.produit-pacifique.com est une publication de Sarl Oceane - le vezinat - 81440 Lautrec France, immatriculée au RCS CASTRES 414 058 024